Décret exécutif n° 08-335
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-335 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant création de deux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant un centre de formation professionnelle et de l’apprentissage en institut national spécialisé de formation professionnelle
Article 2
Le centre de formation professionnelle et de l’apprentisage des arts traditionnels de Constantine est érigé en institut national spécialisé de formation professionnelle de Zarzara, commune de Constantine, wilaya de Constantine, et régi par les dispositions du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé.
