Décret exécutif n° 08-333
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-333 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures
Article 4
Les tarifs de transport indiqués à l’article 3 ci-dessus s’entendent toutes taxes comprises.
