Décret exécutif n° 08-327
· ج.ر عدد 61 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-327 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA. ————★————
