Article 5

Le message doit comprendre les informations suivantes :

— le nom du navire, son pavillon ainsi que son numéro « organisation internationale maritime » ;

— la date, l'heure et la nature de l'évènement ;

— la position géographique au moment de l'évènement ;

— les délais sur l'état du navire et le nombre de personnes à bord ;

— les conditions météorologiques au moment de l'évènement ;

— la nature des substances transportées ;

— la quantité, la concentration ainsi que l'état probable des substances dangereuses, toxiques ou polluantes rejetées ou susceptibles d'être rejetées à la mer ;

— la description de l'emballage et les marques d'identification conformément à la réglementation en vigueur ;

— le port de départ et le port de destination ;

— les noms de l'expéditeur, du destinataire et du fabricant ;

— le type et la quantité de combustible de soute.

Le centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer peut demander à l'auteur du message tout complément d'information qu'il jugerait nécessaire.