Décret exécutif n° 08-324
· ج.ر عدد 60 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08- 324 du 19 Chaoual 1429 correspondant au 19 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé, sur 2008, un crédit de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-09 “Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 45ème anniversaire de l’indépendance”.
