Décret exécutif n° 08-323 · ج.ر عدد 60 لسنة 2008 ملغى
Décret exécutif n° 08-323 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 instituant un prix national de l’innovation pour les petites et moyennes entreprises et fixant les conditions et les modalités de son attribution

Article 13

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 Ahmed OUYAHIA. ————★————

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