Décret exécutif n° 08-322
· ج.ر عدد 60 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-322 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement
Article 1er
Il est annulé sur 2008, un crédit de deux millions vingt et un mille dinars (2.021.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et au chapitre n° 34-02 «Administration centrale — Matériel et mobilier».
