Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 9
Les personnels enseignants et d’éducation sont tenus d’accompagner les élèves lors de leurs déplacements à l’extérieur de l’enceinte scolaire, à l’occasion des manifestations et activités éducatives liées aux objectifs du système éducatif et son ouverture sur l’environnement, conformément à la réglementation en vigueur.
