Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 7
Dans le cadre de leurs attributions, les fonctionnaires régis par les dispositions du présent statut particulier sont tenus de participer à l’organisation, à la correction, aux jurys des examens et concours ainsi qu’aux cycles de formation et de perfectionnement.
