Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE I — LES PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 6 — Le corps des professeurs de l’enseignement secondaire
Article 73
Sont intégrés dans le grade de professeur de l’enseignement secondaire :
— les professeurs de l’enseignement secondaire, titulaires et stagiaires ;
— les professeurs ingénieurs, titulaires et stagiaires ;
— les directeurs d’école fondamentale, titulaires et stagiaires, issus du grade de professeur de l’enseignement secondaire ;
— les inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental, titulaires et stagiaires, issus du grade de professeur de l’enseignement secondaire.
