Décret exécutif n° 08-315 · ج.ر عدد 59 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE I — LES PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 4 — Le corps des professeurs de l’enseignement moyen

Article 58

Sont promus en qualité de professeur principal de l’enseignement moyen :

— par voie d’examen professionnel, dans la limite de 80% des postes à pourvoir, les professeurs de l’enseignement moyen justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

— au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les professeurs de l’enseignement moyen justifiant de dix

(10) années de service effectif en cette qualité.

Paragraphe 3 Dispositions transitoires

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