Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › CHAPITRE III — RECRUTEMENT, STAGE, TITULARISATION, PROMOTION ET AVANCEMENT › Section 2 — Stage, titularisation et avancement
Article 20
A l’issue de la période de stage, et compte tenu des résultats obtenus à l’examen de titularisation prévu à l’article 18 ci-dessus et du rapport d’inspection de titularisation prévu à l’article 19 ci-dessus, les stagiaires sont soit titularisés, soit astreints à une prorogation de stage une seule fois pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnité.
