Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › CHAPITRE III — RECRUTEMENT, STAGE, TITULARISATION, PROMOTION ET AVANCEMENT › Section 2 — Stage, titularisation et avancement
Article 19
Les adjoints de l’éducation, les attachés de laboratoire, les conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, les intendants et les sous-intendants sont soumis, au cours de la période de stage, à une inspection de titularisation effectuée par une commission.
Les modalités de l’inspection et la composition de la commission sont définies, pour chaque corps, par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
