Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › CHAPITRE IV — POSTES D’INSPECTION ET DE CONTROLE › Section 4 — Inspecteur de l’éducation nationale Paragraphe I Définition des tâches
Article 176
Sont nommés dans le poste supérieur d’inspecteur de l'éducation nationale les inspecteurs de l’éducation et de la formation, en exercice à la date d’effet du présent décret.
