Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › CHAPITRE IV — POSTES D’INSPECTION ET DE CONTROLE › Section 2 — Inspecteur de l'alimentation scolaire Paragraphe 1 Définition des tâches
Article 170
Sont nommés dans le poste supérieur d’inspecteur de l’alimentation scolaire, les inspecteurs de l'alimentation scolaire, en exercice à la date d’effet du présent décret.
