Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › CHAPITRE III — POSTES DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET DE L’ORIENTATION SCOLAIRE › Section 4 — Directeur de lycée Paragraphe 1 Définition des tâches
Article 164
Sont nommés dans le poste supérieur de directeur de centre d’orientation scolaire et professionnelle, les inspecteurs d’orientation scolaire et professionnelle, en exercice à la date d’effet du présent décret.
