Article 163

Les directeurs de centre d’orientation scolaire et professionnelle sont nommés, dans la limite des postes à pourvoir, par voie de concours sur épreuves et après avoir suivi avec succès une formation spécialisée étalée sur une année scolaire, parmi :

— les conseillers principaux de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

— à titre transitoire et pendant une période de cinq (5) années à la date d’effet du présent décret, les conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les modalités d’organisation et d’évaluation de cette formation sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Paragraphe 3 Dispositions transitoires