Décret exécutif n° 08-315 · ج.ر عدد 59 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE VI — LES PERSONNELS D’INTENDANCE › Section 2 — Le corps des sous-intendants

Article 133

Sont intégrés dans le grade de sous-intendant gestionnaire, les sous-intendants gestionnaires, titulaires et stagiaires.

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