Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 12
Les missions dévolues aux corps spécifiques de l’éducation nationale, telles que définies par le présent statut particulier peuvent être précisées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale. 12 octobre 2008
