Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE VI — LES PERSONNELS D’INTENDANCE › Section 2 — Le corps des sous-intendants
Article 127
Le corps des sous-intendants comprend deux (2) grades :
— le grade de sous-intendant ;
— le grade de sous-intendant gestionnaire.
Paragraphe 1 Définition des tâches
