Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS
Article 11
Des distinctions honorifiques et des récompenses peuvent être décernées aux fonctionnaires méritants appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale, selon des modalités fixées par un texte particulier.
