Décret exécutif n° 08-315 · ج.ر عدد 59 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE V — LES PERSONNELS DE L’ALIMENTATION SCOLAIRE › Section 1 — Le corps des conseillers en alimentation scolaire

Article 116

Le corps des conseillers en alimentation scolaire comprend un (1) grade unique :

— le grade de conseiller en alimentation scolaire.

Paragraphe 1 Définition des tâches

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