Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE III — LES PERSONNELS DE L’ORIENTATION ET DE LA GUIDANCE SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE › Section 2 — Le corps des conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle
Article 106
Sont intégrés dans le grade de conseiller de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, les conseillers principaux de l’orientation scolaire et professionnelle, titulaires et stagiaires.
