Décret exécutif n° 08-314
· ج.ر عدد 58 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-314 du 7 Chaoual 1429 correspondant au 7 octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation
Article 2
L’article 1er du décret exécutif n° 07-127 du 5 mai 2007, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit:
« Article 1er. — ......... (Sans changement jusqu’à) La délimitation de ces zones est définie respectivement en annexes 1, 2, 3 et 4 du présent décret. .......... (Le reste sans changement)................».
