Décret exécutif n° 08-313
· ج.ر عدد 58 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-313 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 complétant le décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur.
