Décret exécutif n° 08-310 · ج.ر عدد 57 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-310 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l’enseignement professionnels

CHAPITRE I — DE LA CONFERENCE NATIONAL DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Article 9

Les recommandations et les avis de la conférence nationale ainsi que les mesures proposées pour leur mise en œuvre sont soumises au ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels pour approbation.

ALGERIENNE N° 57 5 Chaoual 1429 5 octobre 2008

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