Décret exécutif n° 08-310
· ج.ر عدد 57 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-310 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l’enseignement professionnels
CHAPITRE II — DES CONFERENCES REGIONALES
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
