Décret exécutif n° 08-310
· ج.ر عدد 57 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-310 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l’enseignement professionnels
CHAPITRE II — DES CONFERENCES REGIONALES
Article 18
Les avis et recommandations des conférences régionales sont consignés sur des procès-verbaux transmis à leurs membres et au président de la conférence nationale.
