Décret exécutif n° 08-310 · ج.ر عدد 57 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-310 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l’enseignement professionnels

CHAPITRE II — DES CONFERENCES REGIONALES

Article 15

Le bureau prépare le règlement intérieur de la conférence régionale et le soumet à la conférence nationale pour approbation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.