Décret exécutif n° 08-310
· ج.ر عدد 57 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-310 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l’enseignement professionnels
CHAPITRE I — DE LA CONFERENCE NATIONAL DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Article 10
Les frais de fonctionnement de la conférence nationale sont inscrits sur les crédits ouverts à l’indicatif de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.
