Décret exécutif n° 08-309
· ج.ر عدد 57 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-309 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 portant réaménagement du statut-type de l’agence de bassin hydrographique
Article 1er
Le statut-type de l’agence de bassin hydrographique est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret pris en application de l’article 64 de la loi n° 05-12 du 4 août 2005, susvisée.
