Décret exécutif n° 08-307
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
Décret exécutif n°08-307 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité
Article 5
La méthodologie d’intervention et les relations des cellules de proximité de solidarité avec les différents secteurs et intervenants sont définies par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale;