Décret exécutif n° 08-307
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
Décret exécutif n°08-307 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité
Article 18
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-37 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, susvisé.
