Décret exécutif n° 08-307
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
Décret exécutif n°08-307 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité
Article 16
Les dépenses de fonctionnent des cellules de proximité de solidarité sont prises en charge par l’agence de développement social.
