Décret exécutif n° 08-307
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
Décret exécutif n°08-307 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité
Article 15
Le recrutement et la gestion du personnel des cellules de proximité de solidarité sont assurés par l’agence de développement social, conformément à ses statuts.
