Décret exécutif n° 08-307
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
Décret exécutif n°08-307 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité
Article 11
Le secrétariat du conseil est assuré par les services de la direction de l’action sociale de la wilaya.
