Article 3

Outre les représentants prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le conseil d'orientation de l'institut comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

— un représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme,

— un représentant du ministre de la culture,

— un représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.