Décret exécutif n° 08-305
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-305 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim
Article 6
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.