Décret exécutif n° 08-305
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-305 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim
Article 2
L'institut est régi par les disposition du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et celles du présent décret.
