Décret exécutif n° 08-305
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-305 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions applicables à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Ibrahim, prévu par le décret n° 88-80 du 12 avril 1988, susvisé, désigné ci-après « l'institut ».