Décret exécutif n° 08-304
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-304 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 portant transformation de la nature juridique de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Le budget de l’agence comprend :
En recettes :
— le produit provenant des activités de l'agence,
— les contributions de l'Etat,
— les dons et legs.
En dépenses :
— les dépenses d'équipement,
— les dépenses de fonctionnement,
— toutes dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.