Décret exécutif n° 08-302
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 36
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
