Décret exécutif n° 08-302
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CORPS DES INSPECTEURS DU TOURISME › Section 3 — Dispositions transitoires d’intégration
Article 27
Sont intégrés dans le grade d’inspecteur divisionnaire du tourisme, les inspecteurs divisionnaires du tourisme titulaires et stagiaires.
