Décret exécutif n° 08-302
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CORPS DES INSPECTEURS DU TOURISME
Article 18
Le corps des inspecteurs du tourisme regroupe trois (3) grades :
— le grade d'inspecteur ;
— le grade d'inspecteur principal ;
— le grade d'inspecteur divisionnaire.
