Décret exécutif n° 08-296 · ج.ر عدد 54 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 9

Les catégories de talents et de l’élite sportive susceptibles d’accéder au centre sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports.

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