Décret exécutif n° 08-296
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
