Décret exécutif n° 08-296
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le Conseil d’administration
Article 12
Les membres du conseil d’administration du centre sont nommés pour une période de trois (3) années, renouvelable, par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 19 En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à expiration du mandat. les mandats des membres désignés en raison de leurs fonctions cessent avec la cessation de celles-ci.
