Décret exécutif n° 08-294
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-294 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les modalités de création du diplôme d’enseignement professionnel du premier degré (DEP 1) et du diplôme d’enseignement professionnel du second degré (DEP 2)
CHAPITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 54 21 Ramadhan 1429 21 septembre 2008
