Décret exécutif n° 08-294
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-294 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les modalités de création du diplôme d’enseignement professionnel du premier degré (DEP 1) et du diplôme d’enseignement professionnel du second degré (DEP 2)
CHAPITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 10
L’examen visant l’obtention de l’un des diplômes d’enseignement professionnel comporte des épreuves écrites et pratiques sanctionnant des connaissances générales technologiques et professionnelles.
La nature, la durée et les coefficients des épreuves, ainsi que leurs modalités de déroulement sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.