Décret exécutif n° 08-293
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel
CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE
Article 6
L’institut est géré par un directeur. Il est administré par un conseil d’orientation et doté d’un conseil technique et pédagogique.
